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- Date de rédaction
- 21/07/2022
Comment protéger ses innovations ?
Protéger son innovation en interne
La protection de l’innovation commence par la mise en place de procédures internes afin d’instaurer le secret et de rester le plus confidentiel possible sur l’avancement des projets. Ces procédures visent notamment à :
- Sécuriser la circulation des informations en sein même de l‘entreprise avec la mise en place d’un engagement contractualisé avec les collaborateurs
- Verrouiller les contrats de collaboration avec les partenaires et les fournisseurs qui interviennent sur les projets de recherche et développement de l’entreprise,
- Prévoir des contrats de travail avec des clauses de confidentialité, et des clauses de non-concurrence
- Renforcer les accès aux systèmes informatiques
- Sécuriser les accès physiques au sein de l’entreprise
Protéger son innovation à l’extérieur
La protection de l’innovation est un sujet à aborder impérativement dans le cadre d’un projet de recherche et développement. La règle de base est de rester très discret et de sécuriser l’accès à vos informations, puis d’utiliser les outils juridiques adaptés. Pour protéger une innovation, vous pouvez soit déposer un brevet, soit déposer un certificat d’utilité. Malgré la complexité de ce domaine, il représente un enjeu stratégique pour l’entreprise. L’assistance d’un avocat spécialisé est donc fortement recommandée.
Déposer un brevet : La compétition intense sur les marchés rend obligatoire la protection juridique des innovations. Le brevet d’invention est un titre de propriété qui permet de protéger de copieurs éventuels, un processus de fabrication ou une technologie innovante pendant une période de vingt ans. Pour bénéficier de cette protection, il est nécessaire d’effectuer un dépôt à l’INPI. L’innovation doit être nouvelle, issue d’une activité inventive et pouvant être fabriquée ou utilisée
Déposer un certificat d’utilité : Le certificat d’utilité est, comme le brevet, un titre de propriété industrielle qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation en France mais pour une durée de 6 ans seulement (contre 20 ans pour le brevet). Le dépôt d’un certificat d’utilité est également à réaliser auprès de l’INPI, qui est chargé de sa délivrance. Un certificat d’utilité ne peut pas être transformé en brevet.
Le Pôle Cristal garantit la confidentialité de vos projets
Le secret lié à la protection intellectuelle d’une innovation est au cœur de notre métier. De ce fait, nous garantissons la confidentialité et la sécurité de toutes vos données : Informations scientifiques, techniques, juridiques, commerciales, ou d’affaires. Pour ce faire, nous avons mis en place différents niveaux de sécurité pour protéger activement et durablement toutes les données de nos clients.
Pour assurer la confidentialité d’un projet R&D, chaque collaboration débute par la signature d’un accord de confidentialité et de non-divulgation. Le contenu est adapté en fonction de la nature du projet et permet d’assurer la protection dès les premières phases de travail. Par défaut, nous considérons toutes les informations confidentielles.
Tout le personnel du Pôle Cristal est tenu au secret professionnel. Chaque collaborateur s’engage, dès la signature du contrat de travail, à préserver la confidentialité de toutes les données des projets sur lesquels il sera amené à travailler. Pour compléter cet engagement, des opérations de sensibilisation régulières sont organisées pour rappeler que la confidentialité est une problématique particulièrement importante pour l’entreprise.
Assurer la confidentialité de vos projets R&D passe aussi par la mise en place de mesures de sécurisation d’accès aux données, réalisée grâce aux mesures de sécurité des locaux (alarmes, contrôle d’accès, registre de visites,…).
Vous avez une question la protection de vos innovation et sur nos garanties de confidentialité ?
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