actualités FGas, quels impacts sur mes produits ?
Règlementation FGas,
Quels impacts sur mes produits ?
La FGas, qu’est-ce que c’est ?
La FGas ou Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés est une réglementation européenne applicable à tous les membres de l’UE et bien connue des frigoristes !
En vigueur depuis le 01 janvier 2015, elle a pour but de répondre aux objectifs du protocole de Kyoto visant à réduire de 70 à 78 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour atteindre cet objectif, la Commission a adopté une feuille de route qui précise l’effort requis pour diminuer les émissions de gaz autres que le CO2, y compris les gaz de serre fluorés. On les retrouve principalement dans les installations de réfrigération, mais aussi dans certaines mousses, aérosols ou installations de confort thermique (PAC, chauffe-eaux thermodynamiques).
La FGas intervient de 3 façons pour limiter les émissions :
- La définition de règles précises pour le confinement, l’utilisation, la récupération et la destruction des gaz fluorés : mesure permettant de réduire les émissions directes
- Le « Phase Down » : cette mesure impose des quotas en TeqCO2[1] de mise en vente sur le marché des gaz fluorés en réduisant au fur et à mesure les quotas pour atteindre 79% de moins en 2030. Concrètement, l’achat des HFC est toujours possible mais du fait de leurs forts TeqCO2, ils seront de moins en moins disponibles pour laisser place à des fluides à PRP[2] plus faible
- Des interdictions de mise sur le marché d’équipements utilisant des HFC à fort PRP avec des jalons s’étalant jusqu’en 2030.
[1] « tonne(s) équivalent CO2 », une quantité de gaz à effet de serre, exprimée comme le produit du poids des gaz à effet de serre en tonnes par leur potentiel de réchauffement planétaire ;
[2] « Potentiel de réchauffement planétaire » ou « PRP », le potentiel de réchauffement climatique d’un gaz à effet de serre par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2), calculé comme le potentiel de réchauffement sur un siècle d’un kilogramme du gaz à effet de serre par rapport à un kilogramme de CO2, comme énoncé aux annexes I, II et IV et, en ce qui concerne les mélanges, calculé conformément à l’annexe IV ;
Source : Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
2022, quels changements ?
Les grands jalons d’interdiction de mise sur le marché sont spécifiés dans l’annexe III de la réglementation. La mise sur le marché de produits et équipements indiqués dans cette annexe est interdite à compter des dates spécifiées. A noter, qu’une exception est tolérée pour les équipements militaires.
Des interdictions ont déjà été réalisées entre 2007 et 2020 (le dernier jalon datant du 1er janvier 2020). Il est, par exemple, impossible d’acheter un réfrigérateur domestique contenant des HFC avec un PRP supérieur ou égal à 150 depuis le 1er janvier 2015.
La prochaine échéance arrive rapidement puisqu’au 1er janvier 2022, il sera interdit de commercialiser :
- Des réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) contenant des HFC dont le PRP est supérieur ou égal à 150
- Des systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale ou à 40 kW qui contiennent gaz fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150
Ces interdictions affectent grandement le monde de l’agroalimentaire et du CHR/GMS ! En effet, les très utilisés R134a et R404A ont respectivement des PRP de 1430 et 3900.
Quelles solutions ?
Un nombre limité de fluides répondent aujourd’hui aux exigences de la FGas :
- Les mélanges HFC/HFO à faible PRP, comme le R455A (PRP 145) (fréquemment choisi pour remplacer le R404A pour le froid négatif)
- Les HFO à très faible PRP comme le R-1234yf(PRP 4) ou le R-1234ze (PRP 7) (fréquemment choisi pour remplacer le R134a pour le froid positif)
- Les fluides naturels : CO2 (R744, PRP 1) , Propane (R290, PRP 3) et NH3 (R717, PRP 0)
- L’eau (R718, PRP 0)
Un changement de fluide nécessite une étude/qualification préalable afin d’adapter au mieux les différents composants et/ou paramètres du système thermodynamique. Outre les aspects de performance du produit, l’aspect sécuritaire de ces nouveaux fluides parfois inflammables est aussi un des sujets à ne pas négliger dans une réflexion de changement !
Et après ?
La prochaine échéance pour les systèmes frigorifiques concernera le confort thermique et aura lieu au 1er janvier 2025 avec l’interdiction de mise sur le marché des systèmes de climatisation bi-blocs qui contiennent mois de 3kg de gaz à effets de serre fluorés et qui contiennent des gaz avec un PRP > 750.
Affaire à suivre, un réexamen de la FGas est prévu et les recommandations de la commission européenne seront connues au printemps 2022. Il n’est pas exclu que les contraintes soient renforcées pour être en accord avec le paquet législatif « FIT FOR 55 » qui prévoit d’accélérer la trajectoire de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030, et de viser la neutralité carbone en 2050.
[1] « tonne(s) équivalent CO2 », une quantité de gaz à effet de serre, exprimée comme le produit du poids des gaz à effet de serre en tonnes par leur potentiel de réchauffement planétaire ;
[1] « Potentiel de réchauffement planétaire » ou « PRP », le potentiel de réchauffement climatique d’un gaz à effet de serre par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2), calculé comme le potentiel de réchauffement sur un siècle d’un kilogramme du gaz à effet de serre par rapport à un kilogramme de CO2, comme énoncé aux annexes I, II et IV et, en ce qui concerne les mélanges, calculé conformément à l’annexe IV ;
Source : Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006